Conditions d'Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2026-03-03
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1. Les services que nous fournissons
Notre mission est de permettre aux utilisateurs de créer, partager et interagir avec du contenu, et de se connecter avec d'autres personnes ou organisations.
Les Services incluent notamment :
- La publication et le partage de contenu ;
- La communication avec d'autres utilisateurs ;
- La personnalisation de votre expérience ;
- La diffusion de contenus sponsorisés ou publicitaires.
2. Votre engagement envers nous
En utilisant nos Services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Utiliser votre identité réelle ;
- Respecter les lois applicables ;
- Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, discriminatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement des Services.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez.
3. Le contenu que vous partagez
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. Toutefois, en partageant du contenu via nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exploiter, copier, afficher ou créer des œuvres dérivées de ce contenu, conformément à vos paramètres de confidentialité.
Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes, sauf si celui-ci a été partagé par d’autres utilisateurs.
4. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas :
- Utiliser les Services à des fins illégales ;
- Collecter des données d'utilisateurs sans autorisation ;
- Diffuser des virus ou codes malveillants ;
- Tenter d'accéder à des comptes sans permission ;
- Interférer avec le fonctionnement normal des Services.
5. Suspension ou résiliation de compte
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services ou de nos utilisateurs.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
6. Publicités et contenus sponsorisés
Nos Services peuvent inclure des publicités et contenus sponsorisés. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions afficher des publicités en lien avec votre activité, vos intérêts ou votre utilisation des Services.
7. Limitation de responsabilité
Nous fournissons les Services « en l’état » et ne garantissons pas qu’ils seront exempts d’erreurs, continus ou sécurisés.
Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, imprévues ou consécutives.
8. Modification des Services et des Conditions
Nous pouvons modifier les Services et les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Québec.
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